Conditions annulation et réservation. Mentions legales

Retrouvez ici nos conditions de réservation et d'annulation pour les stages, cours et séjours.

Cap Cerbère se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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Réservation :

Pour réserver une activité il est demandé au client de verser 20 % d'arrhes du montant de l'activité choisie.

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Annulation :

Pour toute annulation du preneur, le prestataire garde les arrhes versées et se réserve le droit d'appliquer au preneur le dédommagement suivant :

• Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 50 % du montant de l'activité et hébergement par personne annulée

• Annulation entre 14 et 8 jours avant le début du séjour : 75 % du montant de l'activité et hébergement par personne annulée

• Annulation moins de 7 jours avant le début du séjour : 100 % du montant de l'activité et hébergement par personne annulée

• Annulation de l'activité plongée pour convenance personnelle une fois sur place : 50 % du montant de l'activité par personne annulée

Le centre de plongée n'est nullement responsable du transport du preneur, il ne procédera à aucun remboursement en cas d'impossibilité de rejoindre le lieu de vacances.

En cas d'évènements exceptionnels, cas de force majeure, d’événements imprévisibles où pour assurer la sécurité des participants, Cap Cerbère se réserve la possibilité d'annuler l'activité. Dans ce cas le client aura la possibilité d'effectuer la prestation à une autre date de son choix.

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Boutique en ligne

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Validation des commandes et signature électronique selon la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

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Disponibilité de nos produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). L'affichage de disponibilité est une estimation non garantie. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 60 jours à compter de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé, ou, à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, ou, à vous le rembourser par chèque. Nous pouvons aussi vous proposer un bon d'achat (avoir). Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque par simple courrier avec Accusé de Réception, à l'adresse :
Plongée Cap Cerbère, Route d'espagne, 66290 Cerbère.

Afin de traiter correctement votre demande, nous vous demandons de bien vouloir nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions votre commande dès réception des articles manquants sauf délai supérieur à la durée légale des 60 jours notés ci-dessus.

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Prix

Cap Cerbère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sauf erreur manifeste.

Le nombre de participants minimum pour garantir le départ d'un groupe est de 8 personnes. Si ce nombre n'est pas atteint, ce qui est très rare, nous vous proposerons soit d'appliquer le supplément cours particuliers, soit de différer vos dates, soit de réduire la durée de votre formation compte tenu du ratio préférentiel si cela est possible.

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire : le paiement s'effectue sur Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.capCerbère.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Défaut de paiement :

Cap cerbère se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Contrôles anti-fraudes : Cap Cerbère contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Cap Cerbère de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : Plongée Cap Cerbère, Route d'espagne, 66290 Cerbère.

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Responsabilités

En cas d'évènements exceptionnels, cas de force majeure, d'évènements imprévisibles où pour assurer la sécurité des participants, Cap Cerbère se réserve la possibilité d'annuler l'activité. Dans ce cas le client aura la possibilité d'effectuer la prestation à une autre date de son choix. Il ne sera pas procédé au remboursement de la prestation. La plongée sous glace est une activité accessible à partir de 14 ans. Il vous est demandé de respecter nos consignes de sécurité rappelant les risques inhérents à la pratique de l'activité plongée sous-marine, notamment ceux concernant les oreilles en cas de difficulté d'équilibrage et ceux de dommages pulmonaires en cas de blocage de la respiration. Nos photos sur le site sont fournies par nos fournisseurs, et ne sont pas contractuelles; certains accessoires apparaissent en plus du produit lui-même sur certains visuels. Tout ce qui est fourni avec le produit comme accessoires l'est précisé dans la description du produit lui-même.

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Dispositions de la loi Informatiques et Libertés

À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous pourrez recevoir des informations de la part de Cap Cerbère. Vous pourrez ne plus recevoir des informations sur simple demande de votre part. En aucun cas, vos coordonnées ne seront transmises à des entreprises tiers.

Toute demande faite auprès de Cap Cerbère dans le cadre de ses CGV, sera faite à l'ordre du Service Clients : aussi, nous vous recommandons de noter dans l'objet de votre demande par mail ou courrier, ''à l'attention du service clients'' pour toutes demandes. Ainsi ces dernières seront traitées dans les meilleurs délais.

Cap Cerbère vous remercie de l'intérêt que vous portez à son site et reste disponible si besoin est : Plongée Cap Cerbère, Route d'espagne, 66290 Cerbère France - 04.68.88.41.00 - capcerbère@gmail.com.

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Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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Mentions legales

SARL: Plongée Cap Cerbère , Route d'Espagne 66290 Cerbère

Capital Social : 10000€

R.C.S Perpignan 510 661 747

TVA Intercommunautaire : FR39 510 661 747

Hébergeur WIX

Directeur de publication: Lescure Gilles

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